REGLEMENTATION THERMIQUE

Le contrôle des systèmes de climatisation devient obligatoire

Contexte
Les propriétaires de système de climatisation et de pompes à chaleur réversibles de plus de 100 kilowatts (systèmes complexes) doivent faire contrôler leur équipement, tous les 5 ans par un inspecteur certifié, indépendant de l’organisme chargé de la maintenance ou de la réparation de l’équipement.
Pour les climatisations et les pompes à chaleur réversibles entre 12 et 100 kilowatts, le contrôle démarre en avril 2013.

Vous êtes concernés :
- Exploitants de systèmes de climatisation et de pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique nominale est supérieure à 12 kilowatts.
- Propriétaire ou syndics de copropriété des immeubles disposant d’installations à contrôler.

En cas de doute sur la puissance de votre installation, prenez contact avec G2c enr qui peut vous proposer un recensement des équipements et installations soumis.

Depuis avril 2012, la nouvelle réglementation impose le contrôle du bon fonctionnement des climatiseurs et des pompes à chaleur réversibles afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Références réglementaires :
Décret n°2010-349 du 31 mars 2010 et arrêté du 16 avril 2010.

Un réseau d’inspecteurs certifiés :
G2c enr dispose d’un  inspecteur pour réaliser le contrôle de votre système de climatisation ou de votre pompe à chaleur réversible sur l’ensemble de la région PACA.

 

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